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Alors Formation, Politique de confidentialité

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Alors Formation pour la gestion de la relation avec les candidats et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site alors-formation.com.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet alors-formation.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SASU Alors Formation (société par actions simplifiée unipersonnelle) – Capital social de 50 000 € – SIREN : 840 941 017 – SIRET (siège) : 840 941 017 00047 – RCS : 840 941 017 R.C.S. Romans – N° TVA : FR18 840 941 017 – 40 Rue Ferdinand de Lesseps, 26000 Valence. Organisme de formation certifié Qualiopi.

Responsable publication : Logia – Agence web et communication – contact@logia-inc.com. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Logia – Agence web et communication – contact@logia-inc.com

Hébergeur : IONOS SARL – 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines – 09 70 80 89 11

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site alors-formation.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Alors Formation, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

3. Description des services fournis

Le site alors-formation.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de formation et d’apprentissage d’Alors Formation, Centre de Formation d’Apprentis (CFA) et organisme de formation présent à Valence, Montélimar et Clermont-Ferrand.

Alors Formation s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site alors-formation.com est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union européenne, conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation assurant le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service pour des durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance ou d’amélioration de ses infrastructures.

Alors Formation et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Alors Formation est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Alors Formation.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Alors Formation agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.

Alors Formation ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (formulaire de préinscription et de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Alors Formation se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant, Alors Formation se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

7. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification tiennent compte de nos obligations légales, nationales comme européennes.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d’Alors Formation permettrait la transmission de ces informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation vis-à-vis de l’utilisateur.

Sécurité : pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, Alors Formation utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe. Lors du traitement, Alors Formation prend toutes les mesures raisonnables visant à protéger les données contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

8. Gestion des données personnelles
8. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que du RGPD (n° 2016-679).

8.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’utilisateur sur le Site et de l’envoi du formulaire de préinscription, le responsable du traitement est : Alors Formation.

En tant que responsable du traitement, Alors Formation s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements, de fournir une information complète sur le traitement des données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois qu’Alors Formation traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de leur exactitude et de leur pertinence au regard des finalités poursuivies.

8.2 Finalité des données collectées

Alors Formation est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion des demandes formulées par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, historique des demandes ;
  • pour traiter les demandes de préinscription et de contact : nom, prénom, email, téléphone, adresse, ville, code postal, date de naissance, civilité, formation souhaitée, niveau d’études ;
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique : matériel utilisé pour la navigation, adresse IP ;
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;
  • le cas échéant, pour mener des campagnes de communication liées à la formation : numéro de téléphone, adresse email.


Alors Formation ne commercialise pas les données personnelles collectées, qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Donnée de santé (RQTH) : le formulaire de préinscription propose, de façon strictement facultative, à l’utilisateur de déclarer une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Cette information constitue une donnée de santé au sens de l’article 9 du RGPD. Elle est recueillie uniquement avec le consentement explicite de l’utilisateur, dans le seul but d’adapter et de personnaliser l’accompagnement pédagogique proposé. L’utilisateur n’est jamais tenu de renseigner cette information, et son absence est sans conséquence sur le traitement de sa demande.

8.3 Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.

8.4 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD) ;
  • droit d’effacement des données à caractère personnel (article 17 RGPD) ;
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
  • droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
  • droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD) ;
  • droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) ;
  • droit de définir le sort de ses données après son décès.


Si l’utilisateur souhaite savoir comment Alors Formation utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter Alors Formation par écrit à l’adresse suivante :

Alors Formation – [Service RGPD / DPO à préciser], 40 Rue Ferdinand de Lesseps, 26000 Valence. Ou par email : accueil@alors-formation.com.

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaite voir corrigées, mises à jour ou supprimées, en s’identifiant avec une copie d’une pièce d’identité.

Les demandes de suppression seront soumises aux obligations imposées à Alors Formation par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage. Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

8.5 Non-communication des données personnelles

Alors Formation s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne, sans en informer préalablement le client. Alors Formation reste libre du choix de ses sous-traitants techniques, à condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard du RGPD.

Alors Formation s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations, et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. En cas d’incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations, Alors Formation informera le client dans les meilleurs délais.

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services : hébergeur, outil de gestion de formation), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données sont les personnes en charge de la relation candidat au sein d’Alors Formation.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site alors-formation.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Alors Formation n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment les désactiver gratuitement via le bandeau de consentement et les paramètres de votre navigateur, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accès à tout ou partie des services.

9.1 Cookies

Un cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein de son terminal. Il comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès, le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal.

Le site utilise notamment les services tiers suivants, susceptibles de déposer des cookies :

  • Google reCAPTCHA : protection du formulaire contre les envois automatisés ;
  • Google Maps : affichage des cartes de localisation des centres ;
  • réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, YouTube) : en cliquant sur les icônes correspondantes, ces réseaux sont susceptibles de déposer leurs propres cookies, sous réserve du consentement de l’utilisateur.


L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. S’il refuse leur enregistrement ou supprime ceux existants, sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois.

9.2 Balises (« tags ») internet

Alors Formation peut employer occasionnellement des balises internet (« tags »), déployées par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web. Cette technologie permet d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (nombre d’ouvertures d’une page, informations consultées), ainsi que l’utilisation du Site par l’utilisateur.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site alors-formation.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Romans-sur-Isère.